Congé – Formation syndicale – Institut

L’arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale en faveur des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a été modifié par un arrêté du 6 juillet 2016 en vue d’y ajouter le