Sentinelle N°172 du 16 au 30 juin 2016
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
Médicaments agréés – Service public (juin 2016)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Dispositif de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application
A l’approche de la mise en œuvre au 1er juillet 2016 du suivi de 6 nouveaux facteurs de risques dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (Voir Sentinelle n° 171), la Direction générale du Travail et la Direction de la Sécurité Sociale publient une instruction visant à préciser le fonctionnement du
Assurance-chômage – Prorogation de la convention du 14 mai 2014
Par un décret en date du 29 juin 2016 publié au JORF du 30 juin 2016, l’application de la convention modifiée du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, qui arrivait à échéance le 30 juin 2016, est prorogée à compter du 1er juillet 2016. Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2016
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Allocation de retour à l’emploi – Démission légitime
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans une décision relative à la Fonction Publique d’Etat mais transposable à la FPH, a été appelée à se prononcer, en matière d’indemnisation chômage des agents publics, sur le caractère légitime d’une démission fondée sur une diminution de primes. Dans cette affaire, la requérante, Mme B., agent contractuel de
Fonds d’intervention régional – Crédits 2016
Un arrêté du 31 mai 2016 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue du financement des actions, expérimentations et structures concourant : A la promotion de la santé et à
Plan Canicule 2016
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Comme chaque année, le Plan National Canicule est actualisé et diffusé aux établissements par voie d’instruction interministérielle. Il est aussi accessible sur le site Internet
