Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Campagne de vaccination – Grippe et COVID19

Campagne de vaccination – Grippe et COVID19 Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Une note d’information, non opposable, en date du 7 août 2024 revient sur la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le COVID-19. Il s’agit d’une campagne conjointe grippe/Covid-19, qui débutera le 15 octobre 2024,…

Responsabilité du fait des produits défectueux – Action récursoire

Responsabilité du fait des produits défectueux – Action récursoire Divers • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat revient, dans un arrêt du 10 juillet 2024, sur les modalités d’exercice de l’action récursoire des établissements de santé à l’encontre du producteur lorsqu’il a indemnisé un patient dans le cadre de la responsabilité du fait des produits

ESMS – Protection de l’enfance – Inspection contrôle

ESMS – Protection de l’enfance – Inspection contrôle Etablissements • Sentinelle Une instruction en date du 10 juillet 2024 revient sur l’inspection-contrôle dans les établissements, services et lieux de vie et d’accueil de protection de l’enfance. Cette instruction demande aux préfets, dans le cadre des pouvoirs de contrôle de l’Etat, de veiller à ce que

Sentinelle N°366 du 16 au 31 Juillet 2024

Sentinelle N°366 du 16 au 31 Juillet 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°366 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Ergothérapeutes – Renouvellement de prescription

Ergothérapeutes – Renouvellement de prescription Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Par un décret du 18 juillet 2024, les ergothérapeutes sont autorisés à renouveler, une fois, sauf indication contraire du médecin, la prescription médicale initiale si cette dernière indique le nombre de séances d’actes professionnels d’ergothérapie. L’ergothérapeute a l’obligation d’informer le méd Article réservé

Sentinelle N°365 du 1er au 15 Juillet 2024

Sentinelle N°365 du 1er au 15 Juillet 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°365 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2024 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté en date du 9 juillet 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : La voix des migraineux – survivre pour vivre ; SED1+. De plus, est