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Radiation de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux – Produits de contraste Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret en date du 28 décembre 2023 prévoit que les médicaments utilisés dans le cadre d’un acte effectué au moyen d’un appareil d’imagerie médical et dont le coût est financé par un forfait
ESSMS – Projet d’établissement – Perturbation dans l’organisation des soins Etablissements • Sentinelle L’article L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles prévoit que certaines catégories d’établissements et services médico-sociaux doivent intégrer, dans leur projet d’établissement, un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d’événement entraînant une perturbation de l’organis
ESSMS – Contenu du projet d’établissement Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 29 février 2024 vient modifier le contenu minimal du projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que ses modalités d’établissement, de révision et d’affichage. Ainsi, le projet d’établissement comprend désormais a minima Article réservé aux
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EHPAD – Expérimentation – Prévention bucco-dentaire Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 3 juin 2019 a été autorisée pour 4 ans l’expérimentation pour l’accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dans les régions Auvergne Rhône Alpes, Occitanie, Pays de la Loire
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Accès au dossier – Ayants Droits – Délai raisonnable – Identification certaine des causes de la mort Dossier Médical • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt du 13 février 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’indemnisation du préjudice des ayants droits suite au retard dans la communication de certains éléments du dossier médical et
