Une note d’information, non opposable, en date du 7 août 2024 revient sur la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le COVID-19. Il s’agit d’une campagne conjointe grippe/Covid-19, qui débutera le 15 octobre 2024, sous réserve de vagues épidémiques., vaccinations recommandées pour les personnels en contact étroit et prolongé avec des…
Le Conseil d’Etat revient, dans un arrêt du 10 juillet 2024, sur les modalités d’exercice de l’action récursoire des établissements de santé à l’encontre du producteur lorsqu’il a indemnisé un patient dans le cadre de la responsabilité du fait des produits défectueux. L’intérêt de l’arrêt réside dans le fait, qu’en sus de la mise en
Une instruction en date du 8 juillet 2024 vient présenter les objectifs du Fonds d’appui à la transformation des ESMS pour les personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille la sous-enveloppe dédiées dont bénéficieront les ARS, afin de soutenir les prestations intellectuelles et d’accompagnement à la transformation, ainsi que l’investissement (avec
Une instruction en date du 10 juillet 2024 revient sur l’inspection-contrôle dans les établissements, services et lieux de vie et d’accueil de protection de l’enfance. Cette instruction demande aux préfets, dans le cadre des pouvoirs de contrôle de l’Etat, de veiller à ce que les dispositifs de signalement, les plans de maîtrise des risques et
Télécharger le Focus N°187 L’objet du présent focus est de détailler le statut particulier du médecin du travail (recrutement, rôle, missions, etc.).
Par un décret du 18 juillet 2024, les ergothérapeutes sont autorisés à renouveler, une fois, sauf indication contraire du médecin, la prescription médicale initiale si cette dernière indique le nombre de séances d’actes professionnels d’ergothérapie. L’ergothérapeute a l’obligation d’informer le médecin prescripteur du renouvellement de la prescription initiale. Décret n° 2024-846 du 18 juillet 2024
Par arrêté en date du 9 juillet 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : De plus, est renouvelé pour 5 ans l’agrément suivant :
