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Droit privé des établissements médico-sociaux

Télémédecine – Cahier des charges

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Sentinelle N°169 du 1er au 15 mai 2016

Sentinelle N°169 du 1er au 15 mai 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (mai 2016)

Médicaments agréés – Service public (mai 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Campagne budgétaire 2016 – ESMS (Incontournable)

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Cessation définitive d’activité – Indemnisation des congés non pris

Cessation définitive d’activité – Indemnisation des congés non pris RH – Fonction Publique • Sentinelle S’appuyant sur la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, la Cour de Justice de l'Union Européenne a reconnu, dans deux décisions (CJUE C-337/10 du 3 mai 2012 et CJUE C-118-13 du 12 juin 2014),

Déontologie – Droits et obligations des fonctionnaires (Incontournable)

Déontologie – Droits et obligations des fonctionnaires (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au JORF du 21 avril 2016 et modifie de nombreuses dispositions de la loi

Déploiement des MAIA – Appel à candidatures 2016

Déploiement des MAIA – Appel à candidatures 2016 Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) permet de développer un processus d’intégration des soins et des aides participant au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans. En 2016, les