Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Infection Nosocomiale – Différence de traitement- QPC

Infection Nosocomiale – Différence de traitement- QPC ONIAM • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité du deuxième alinéa de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique. Selon le requérant,  il résulte de…

Sentinelle N°167 du 1er au 15 avril 2016

Sentinelle N°167 du 1er au 15 avril 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (avril 2016)

Médicaments agréés – Service public (avril 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Apprentissage dans le secteur public

Apprentissage dans le secteur public Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Jusqu’à ce jour, les règles applicables aux maîtres d’apprentissage exerçant dans un établissement public (mécanisme d’agrément et nombre d’apprentis par maitre d’apprentissage) étaient fixées par le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2016

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2016 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2016 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

CHSCT- Expertise – Délai de contestation- Cinq ans

CHSCT- Expertise – Délai de contestation- Cinq ans Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle Dans une espèce relative à la contestation d’une décision du CHSCT de recourir à une expertise, la Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser le délai de recours dans lequel doit être intenté une action devant le Tribunal de

D3S – Liste des établissements – Direction (mars 2016)

D3S – Liste des établissements – Direction (mars 2016) D3S Modification des listes d’établissements • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés en date du 15 mars 2016 viennent modifier les différentes listes fixées par deux arrêtés du 21 décembre 2015 (Voir Sentinelle n° 160) des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements

Commande publique – Marchés Publics – Achat (Incontournable)

Commande publique – Marchés Publics – Achat (Incontournable) Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics  (Voir Sentinelle n°  150), deux décrets (n°2016-360 et n°2016-361)  du 25 mars 2016 parachèvent la transposition des directives européennes 2014/24/UE du 26 février 2014 sur

Propos injurieux- Facebook – Révocation – Devoir de réserve

Propos injurieux- Facebook – Révocation – Devoir de réserve Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans une décision transposable à la fonction publique hospitalière, a été considérée comme proportionnée la révocation d’un agent communal publiant un commentaire injurieux sur les réseaux sociaux. En l’espèce, un agent communal, a publié un commentaire très