Comme annoncé par la DGOS dans son instruction du 27 juillet 2015 (Voir Sentinelle n°152), un arrêté du 8 décembre 2015 fixe pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’une part au titre de la politique nationale de santé (Annexe…
Un arrêté du 28 décembre 2015 fixe pour 2016 la liste des organismes dont les stages et sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation syndicale. Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale
L’arrêté portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins a été publié. Le nombre de places offertes au concours d'admission au cycle de formation des élèves Directeurs des Soins Promotion 2017 est fixé à 60 (54 au concours externe, 6 au concours interne). Les épreuves d’admissibilité se dérouleront les
Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2015. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2016 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008.
Comme chaque année, un arrêté fixe la contribution des établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2016, la contribution est maintenue à 58,12 euros par lit installé au 31 décembre 2015. Arrêté du 3 décembre 2015 fixant le taux de la contribution financière
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Centre National de Gestion (CNG). Ce financement s’opère par le biais d’une contribution établi sur la base de la masse salariale des personnels employés par
La loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JORF du 29 décembre 2015. Cette loi comporte de nombreuses modifications du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Sur un plan institutionnel, après avoir posé le principe en son article 1er que l'adaptation
