Personnel de Direction – Concours 2016 Concours • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital (DH) et au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ont été publiés. Concernant le concours DH Le…
Loi de finances pour 2016 et Loi de finances rectificatives pour 2015 Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificatives pour 2015 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Certaines dispositions de ces deux lois intéressent
Services de santé au travail – Réforme (Incontournable) Etablissements • Sentinelle En 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les dispositions du code du Travail relatives aux services de Santé au Travail. Un décret
Abandon de poste – Congés maladie – Contre visite RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt en date du 11 décembre 2015 concernant la fonction publique territoriale mais applicable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles un agent, qui ne se soumet pas à une contre
Taxe locale d’équipement – EHPAD – Exonération Comptabilité • Sentinelle • Taxes et contributions Dans un arrêt du 23 novembre 2015, le Conseil d’Etat précise qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), comportant des espaces occupés à titre individuel par ces personnes âgées, peut bénéficier d'une exonération de taxe locale d'équipement (TLE). En Article
Déclaration – Maladies infectieuses (décembre 2015) Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle L’arrêté du 22 août 2011 comporte en annexe les modèles de fiche permettant la notification des maladies infectieuses devant être déclarées en en application de l’article D.3113-7 du code de la santé publique (Voir Sentinelle
Sentinelle N°159 du 1er au 15 Décembre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (décembre 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e) – Formulaire Etablissements • Sentinelle Un arrêté du 22 octobre 2015 établi le nouveau modèle de formulaire « Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)» en remplacement de celui établi par l’arrêté du 22 octobre 2012 ainsi abrogé. Le formulaire est enregistré par
