Chirurgie ambulatoire – Orientations stratégiques Chirurgie • Organisation des soins • Sentinelle Par la présente instruction, le ministère de la santé vient préciser les orientations stratégiques du programme national de chirurgie ambulatoire (CA) pour les années 2015-2020 en détaillant d’une part des objectifs de développement de la CA en substitution de l’hospitalisation complète (HC), d’autr…
Recours aux Stagaires – Effectifs Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire En application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (voir sentinelle n° 125), un décret vient fixer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément
Information – Mise en garde préalable de non titularisation – Stage RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 1er octobre 2015, le Conseil d’Etat a reconnu à l’autorité investie du pouvoir de nomination la possibilité de mettre en garde le stagiaire dans un délai raisonnable avant la fin de stage de son
Changement d’affectation – Mesure d’ordre interne RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 25 septembre 2015, rappelle que les mesures prises à l'égard d'agents publics qui ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours. Il en va ainsi des mesures
Fin de Vie – Indépendance du médecin Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle M. François Lambert, neveu de M. Vincent Lambert, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’une requête visant à annuler les décisions des 7 et 23 juillet 2015 prises par le Dr Simon, médecin actuellement
Fonds d’intervention régional (FIR) – Missions et modalités de gestion financière et comptable (octobre 2015) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle L’article 56-I de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié d’une part la structuration des missions du Fonds d’Intervention Régional et d’autre part confié la gestion budgétaire et
Dotations médico-sociales spécifiques 2015 (octobre 2015) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2015 par arrêté en date du 15 septembre 2015 publié au JORF du 8 octobre 2015
Prise en charge du prix des titres d’abonnement des agents publics Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Le décret 2010-976 du 21 juin 2010 a institué au bénéfice des agents publics le principe d’une prise en charge partielle par l’employeur public du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les
Sentinelle N°155 du 1er au 15 Octobre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
