Par la présente instruction, le ministère de la santé vient préciser les orientations stratégiques du programme national de chirurgie ambulatoire (CA) pour les années 2015-2020 en détaillant d’une part des objectifs de développement de la CA en substitution de l’hospitalisation complète (HC), d’autre part les orientations stratégiques nationales et les actions à déployer en région.…
En application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (voir sentinelle n° 125), un décret vient fixer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme soit 15 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur
Dans un arrêt du 1er octobre 2015, le Conseil d’Etat a reconnu à l’autorité investie du pouvoir de nomination la possibilité de mettre en garde le stagiaire dans un délai raisonnable avant la fin de stage de son intention de ne pas le titulariser. Ainsi, il est rappelé que tout fonctionnaire stagiaire a le droit
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 25 septembre 2015, rappelle que les mesures prises à l'égard d'agents publics qui ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours. Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à
M. François Lambert, neveu de M. Vincent Lambert, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’une requête visant à annuler les décisions des 7 et 23 juillet 2015 prises par le Dr Simon, médecin actuellement en charge de M. Vincent Lambert au CHU de Reims, ce dernier ayant informé les membres de sa famille de
L’article 56-I de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié d’une part la structuration des missions du Fonds d’Intervention Régional et d’autre part confié la gestion budgétaire et comptable aux ARS dans le cadre d’un budget annexe (voir Sentinelle n°136). Afin de permettre la mise en œuvre effective de cette
Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2015 par arrêté en date du 15 septembre 2015 publié au JORF du 8 octobre 2015 (tableau en annexe). Comme chaque année, une instruction relative à la campagne pour l’année
Le décret 2010-976 du 21 juin 2010 a institué au bénéfice des agents publics le principe d’une prise en charge partielle par l’employeur public du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents entre leur résidence habituelle personnelle et leur lieu de travail (Voir Sentinelle n°28). Afin de prendre en compte l’évolution
