Sentinelle N°146 du 16 au 31 Mai 2015
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)
Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2015 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruction précise tout d’abord le contexte global de la campagne budgétaire 2015 des ESAT. Il est ainsi rappelé que les crédits dédiés aux
Médicaments agréés – Service public (juin 2015)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Système d’information – Vol d’informations
Malgré la reconnaissance d’une faille technique dans un système de traitement automatisé de données de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail , la Cour de Cassation condamne pour « vol de fichiers informatiques » celui qui, après avoir constaté la présence de contrôles d’accès et la nécessité d’une authentification par identifiant et
Agent public – Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (Incontournable)
Annoncé par la ministre de la Fonction Publique en avril dernier, le décret permettant l’application aux agents publics de l’article 1er de la loi du 9 mai 2014 relative au don de jours de repos à un collègue parent d’un enfant malade (voir Sentinelle n°121) a été publié au JORF du 29 mai 2015. Ce
ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2015
Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 18 mai 2015 vient fixer pour 2015 les tarifs plafonds concernant les établissements et services d’aides par le travail (ESAT). Ces tarifs, applicables aux établissements n’ayant pas conclu de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avant le 21
Plan Canicule 2015
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Comme chaque année, le Plan National Canicule est actualisé et diffusé aux établissements par voie d’instruction interministérielle. IL est aussi accessible sur le site Internet
Focus N°73 – Juin 2015 – La valeur probante des supports électroniques
Téléchargez l’article La multiplicité de ces règles démontre que ces supports électroniques, qui facilitent la gestion des établissements de santé et médico-sociaux, est amenée à se développer. Or cet engouement ne doit pas occulter la question de la valeur probante des documents numériques, objet de ce présent Focus.
