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Médicaments agréés – Service public (mai 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Aspiration endo-trachéales – Aides à domicile Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Par un décret du 29 avril 2015, les aides à domicile intervenant auprès des personnes handicapées dans le cadre d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile sont désormais autorisés à pratiquer des aspirations endo-trachéales et ce dans les
Déclaration d’intérêt public – Instances Organisation des soins • Sentinelle La liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique a été actualisée par le présent arrêté. Ainsi et notamment sont soumis à cette obligation les membres de
Déclaration annuelle des données sociales (mai 2015) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article
Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (Incontournable) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 30 avril 2015 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en vue
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Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (avril 2015) 2015 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 23 avril 2015. Comme chaque année, la circulaire budgétaire
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