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Droit privé des établissements médico-sociaux

Elèves directeurs – Régime indemnitaire

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2015)

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Ergothérapeutes de la FPH – Nouveau statut particulier

Ergothérapeutes de la FPH – Nouveau statut particulier Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 institue, à compter du 1er septembre 2015, un nouveau statut pour le corps des ergothérapeutes de la Fonction Publique Hospitalière. Le nouveau corps des ergothérapeutes de la FPH,

Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2016

Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2016 Formation – Axes et actions nationales prioritaires • Formation – Etudes • Sentinelle Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2016 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement

Sentinelle N°152 du 16 au 31 Août 2015

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Médicaments agréés – Service public (août 2015)

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Contrôle de la qualité de l’air intérieur (août 2015)

Contrôle de la qualité de l’air intérieur (août 2015) Contrôle de la qualité de l’air • Déclarations – repérages • Sentinelle • Sécurité – Vigilances En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont tenus

Suppression d’emploi – Obligation de reclassement

Suppression d’emploi – Obligation de reclassement Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite au licenciement d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée en raison de la suppression de son emploi,  un préparateur en pharmacie se pourvoit en cassation devant le Conseil d’Etat, les juges du fond ayant rejeté son recours en annulation.

EHPAD – Fixation des tarifs plafonds 2015

EHPAD – Fixation des tarifs plafonds 2015 EHPAD • Financements • Sentinelle L’arrêté du 26 février 2009 a fixé les règles de calcul des tarifs applicables aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou