Un décret du 5 juillet 2024 prévoit une extension de l’obligation vaccinale à méningocoques, conformément à l’article 38 de la loi 2023-1250 (cf. Sentinelle n°352) pour les sérogroupes des méningocoques A, B, C, W et Y à compter du 1er janvier 2025. A noter qu’un justificatif sera demandé pour toute admission à l’école, garderie, colonie…
Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser les modalités et conditions de la contre-visite médicale prévue à l’article L1226-1 du Code du travail pouvant être diligentée par l’employeur sur convocation au domicile du salarié ou dans tout autre lieu communiqué par ce dernier voire au cabinet du médecin. Cette contre-visite s’effectue à
Un décret en date du 31 mars 2020 avait permis au DGARS des territoires de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de la Guyane et de la Martinique ainsi que le représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon, d’autoriser le recrutement de PADHUE à titre dérogatoire, après une procédure spécifique, une autorisation d’exercice circonscrite à ces territoires. Les structures
Un arrêté en date du 28 juin 2024 vient modifier certaines dispositions du règlement de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), notamment sur la continuité des communications radioélectriques. Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
Par décret en date du 30 juin 2024, la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage est reportée au 31 juillet 2024. Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d’assurance chômage (JORF n°0154 – Texte n°2 – 1er juillet 2024)
Télécharger le Focus N°186 Selon le code de la santé publique (CSP), les pharmacies à usage intérieur (PUI) « répondent aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par l’établissement, service ou organisme dont elles relèvent ». Elles sont à distinguer des pharmacies d’officine qui sont ouvertes au public et constituent des établissements à part entière, non
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème trimestre 2024
Un arrêté du 21 juin 2024 vient permettre l’obtention par validation des acquis de l’expérience (VAE) des diplômes de moniteur éducateur et d’accompagnant éducatif et social, du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES) et du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS).
