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Droit privé des établissements médico-sociaux

Médicaments agréés – Service public (mars 2015)

Médicaments agréés – Service public (mars 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…

Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)

Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) Financements • Sentinelle Afin de rendre plus lisible l’offre de dépistage de l’ensemble des infections sexuellement transmissibles et de promouvoir une approche globale associant dépistage, information et orientation éventuelle vers le système de soins, l’article 47 de la LFSS pour 2015 (voir

Avis d’aptitude – Inspecteur du travail – Contradictoire

Avis d’aptitude – Inspecteur du travail – Contradictoire Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Le Conseil d’Etat a rappelé récemment la portée du principe du contradictoire en matière d’avis d’aptitude au travail. Ainsi, il considère qu’une décision de l'inspecteur du travail, prise sur recours d'un salarié, infirmant l'avis d'inaptitude émis par le médecin

Prescription médicale de transports – Formulaires

Prescription médicale de transports – Formulaires Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Deux nouveaux formulaires de prescription médicale de transport sont entrés en vigueur :      ·  « Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA 11574* 04 (notice explicative enregistrée sous le numéro 50742#04).      · Article réservé aux

Report des congés annuels – Agents contractuels

Report des congés annuels – Agents contractuels Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction du 11 février 2015 vient confirmer l’applicabilité aux agents contractuels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux du mécanisme de report des congés annuels non pris pour raisons de santé ou en raison

Formation syndicale – Organismes

Formation syndicale – Organismes Divers • Formation – Etudes • Sentinelle Sur la base de l’article 41 (7°) du statut de la fonction publique hospitalière ouvrant droit au congé de formation syndicale,  l'arrêté du 28 décembre 1998 modifié fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année

Sentinelle N°141 du 1er au 15 Mars 2015

Sentinelle N°141 du 1er au 15 Mars 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Compte personnel de pénibilité – Instruction

Compte personnel de pénibilité – Instruction Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. Le ministère du Travail, par voie d’instruction vient préciser les conditions de

Médicaments agréés – Service public (mars 2015)

Médicaments agréés – Service public (mars 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains