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Droit privé des établissements médico-sociaux

SMS salariés – accès – vie privée

SMS salariés – accès – vie privée Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de Cassation juge que des SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte…

Attaché d’administration hospitalière – Epreuves

Attaché d’administration hospitalière – Epreuves AAH • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 30 janvier 2015 vient modifier les trois arrêtés en vigueur fixant le cadre des épreuves et la composition de jury pour : L’accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration

Logiciel médical – Diagnostic – Suspension

Logiciel médical – Diagnostic – Suspension Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Par une décision du 12 janvier 2015, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a ordonné la suspension de la mise sur le marché d’un logiciel médical qui n’avait pas revêtu le marquage CE de conformité,

Diplôme d’Etat d’infirmier – Organisation des stages

Diplôme d’Etat d’infirmier – Organisation des stages Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier issues de l’arrêté du 26 septembre 2014, la DGOS publie par voie d’instruction un guide de

Liste des dépenses payables sans ordonnancement préalable ou avant service fait

Liste des dépenses payables sans ordonnancement préalable ou avant service fait Comptabilité • Comptables publics • Sentinelle Par arrêté en date du 16 février 2015 a été fixée la liste des dépenses pouvant être payées par le comptable public sans ordonnancement préalable de l’ordonnance ou avant service fait. En ce qui concerne les dépenses payées

Radiation des cadres pour abandon de poste – Procédure

Radiation des cadres pour abandon de poste – Procédure Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une infirmière exerçant dans un centre hospitalier intercommunal a été radiée des cadres pour abandon de poste par décision du directeur de l'établissement, décision validée dans un premier temps par le Tribunal administratif de Strasbourg. Saisie en

Sentinelle N°140 du 16 au 28 Février 2015

Sentinelle N°140 du 16 au 28 Février 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public(février 2015)

Médicaments agréés – Service public(février 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments.

GIPA – Eléments de calcul (février 2015)

GIPA – Eléments de calcul (février 2015) GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Depuis 2008, une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus forte de l’indice des prix à la consommation que