GIPA – Périodes de référence (janvier 2015) GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de prévoir les périodes de références (qui sont d’une durée de quatre années) permettant de déterminer le…
Cumul de faute – Lien de préposition Divers • Responsabilité • Sentinelle A l'issue d'une intervention médicale, une enfant âgée de 3 ans, après avoir été victime d'un arrêt cardio-respiratoire, a subi d'importantes séquelles cérébrales. La clinique et le médecin anesthésiste ont été déclarés responsables de l'accident survenu par les juges du fond et Article
Sentinelle N°138 du 16 au 31 Janvier 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Montant de la contribution EHESP 2015 Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2015, la contribution est maintenue à 58,12 euros par lit installé au 31 décembre 2014. Arrêté du
Etablissements sociaux et médico-sociaux – Procédure d’appel à projets Appel à projets • Etablissements • Sentinelle Le décret 2014-565 du 30 mai 2014 a apporté certaines modifications à la procédure d’appel à projets préalable à la délivrance des autorisations des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) instituée par la loi HPST (voir Sentinelle n°123). Afin d’accompagner
Médicaments agréés – Service public (janvier 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Interdiction de fumer – Cigarette électronique Autres (grippe, interdiction de fumer, etc) • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances La Cour de Cassation est venue confirmer que les textes relatifs à l’interdiction de fumer dans les lieux publics de ne s’appliquent pas à la e-cigarette et ce dans une espèce
Loi Léonetti – Interdiction de provoquer délibérément le décès Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle A l’occasion du recours en Cassation de l’urgentiste Nicolas Bonnemaison contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a confirmé en appel, le 15 avril 2014, sa radiation du tableau
Sentinelle N°137 du 1er au 15 Janvier 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
