Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Droit à l’information – Soins sans consentement

Droit à l’information – Soins sans consentement Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement La Cour de Cassation a confirmé une ordonnance prononçant en 2013 la mainlevée immédiate d’une hospitalisation en soins psychiatriques pour péril imminent. Dans ce cadre, elle exige que l’information donnée aux membres…

Personnel de Direction – Concours 2015

Personnel de Direction – Concours 2015 Concours • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés portant ouverture des concours d’admission aux cycles de formation des élèves Directeurs d’Hôpital (DH) et des élèves Directeurs d’Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ont été publiés. Concours D3S Le nombre de places offertes au concours d'admission

Portion saisissable et cessible des rémunérations

Portion saisissable et cessible des rémunérations Etablissements • Sentinelle L’article R 3252-2 du code du Travail fixe les limites dans lesquelles la rémunération peut faire l’objet d’une saisie. Ces seuils sont déterminés à partir des rémunérations nettes annuelles des 12 mois précédant la notification de la saisie, par tranche de rémunération. Les seuils, revalorisés, son

Aide à la prise de médicament – Médico-social

Aide à la prise de médicament – Médico-social Organisation des soins • Sentinelle L’article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles institué par la loi HPST prévoit que  «(…) lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin à l'exclusion de tout autre,

Fonctionnaires – Catégorie C – Carrière

Fonctionnaires – Catégorie C – Carrière Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux décrets en date des 23 et 24 décembre 2014 modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie C. Ces changements concernent à la fois le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à

Instances collégiales – Délibérations à distance (décembre 2014)

Instances collégiales – Délibérations à distance (décembre 2014) Etablissements • Instances • Sentinelle Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) a prévu la possibilité pour le président de tout organe collégial d’une autorité administrative d’organiser la délibération par un échange d'écrits transmis par voie électronique (courriel, logiciels de dialogue en ligne). Cette disp Article

Personnels de Direction – Carrière et cycles de formation

Personnels de Direction – Carrière et cycles de formation Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs textes publiés au JORF du 31 décembre 2014 concernent le statut des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière. Ces nouvelles dispositions portent sur : Le déroulement de la carrière des directeurs d’hôpital Le décret n° 2014-1706

Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2014)

Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2014) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2014 après que l’article 12 modifiant l’article L. 834-1 du code de la sécurité sociale (cotisation concourant au financement