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Droit privé des établissements médico-sociaux

Diplômes de santé – Grade de Master

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Recommandation HAS et ANESM sur l’autisme – Annulation partielle

Recommandation HAS et ANESM sur l’autisme – Annulation partielle Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle La recommandation de Mars 2012 de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) de bonne pratique « Autisme et autres troubles envahissants du développement

Sentinelle N°136 du 16 au 31 Décembre 2014

Sentinelle N°136 du 16 au 31 Décembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Plan comptable M 22 – Actualisation (décembre 2014)

Plan comptable M 22 – Actualisation (décembre 2014) Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 11 décembre 2014. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2015 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M.

Médicaments agréés – Service public (décembre 2014)

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Rémunération – Nouvelle bonification indiciaire

Rémunération – Nouvelle bonification indiciaire Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Plusieurs décrets tirent les conséquences des réformes statutaires suivantes : La création du corps des assistants médico-administratifs en 2011 (Voir Sentinelle n°51) en remplaçant au sein du décret n° 2001-979 du 25

ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation

ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administratif est modifié à compter du 1er janvier 2016 (applicable aux comptes administratifs établis

Plafond de sécurité sociale pour 2015

Plafond de sécurité sociale pour 2015 Protection sociale • Sentinelle Un arrêté en date du 26 novembre 2014 est venu fixer pour 2015 à 3170 euros le montant de la valeur mensuelle et à 174 euros celui de la valeur  journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2015. Arrêté du 26 novembre 2014

Plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux – FPH (Incontournable)

Plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux – FPH (Incontournable) RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle En application de la lettre-circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014 (voir Sentinelle n°118), une instruction de la DGOS décline pour la fonction publique hospitalière les mesures à prendre par les établissements publics