Dans le cadre de la réforme LMD, un décret en date du 15 décembre 2014 confère le grade de Master à plusieurs diplômes de santé par modification des dispositions réglementaires du code de l’Education. Ainsi, sont désormais titulaires de droit d’un Master les titulaires de diplômes suivants : Diplôme de formation approfondie en sciences médicales, sciences…
La recommandation de Mars 2012 de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) de bonne pratique « Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent« , a fait l’objet d’une annulation
Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 11 décembre 2014. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2015 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008.
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Plusieurs décrets tirent les conséquences des réformes statutaires suivantes : La création du corps des assistants médico-administratifs en 2011 (Voir Sentinelle n°51) en remplaçant au sein du décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 la mention du corps des secrétaires médicaux par la mention du corps des assistants médico-administratifs (AMA). Cette modification permet donc aux AMA
Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administratif est modifié à compter du 1er janvier 2016 (applicable aux comptes administratifs établis au titre de l’exercice comptable 2015). Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre
Un arrêté en date du 26 novembre 2014 est venu fixer pour 2015 à 3170 euros le montant de la valeur mensuelle et à 174 euros celui de la valeur journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2015. Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015
En application de la lettre-circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014 (voir Sentinelle n°118), une instruction de la DGOS décline pour la fonction publique hospitalière les mesures à prendre par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux dans le cadre du plan national d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux (RPS). S’appuyant sur
