Focus N°67 – Décembre 2014 – La Certification – V2014 Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (novembre 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Coqueluche – Conduite à tenir Conduite à tenir • Etablissements • Sentinelle Par une instruction en date du 7 novembre 2014, la Direction Générale de la Santé porte à la connaissance des ARS et des établissements et organismes concernés 6 fiches pratiques sur la conduite à tenir en cas d’un ou plusieurs cas de coqueluche.
Autorisation des ESMS – Procédure de renouvellement (Incontournable) Autorisations • Etablissements • Sentinelle L’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont renouvelées par tacite reconduction sauf, si au moins un an avant la date du renouvellement, l'autorité compétente, au vu
Instances collégiales – Délibérations à distance Etablissements • Instances • Sentinelle La présente ordonnance autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dont font partie les établissements publics, mais aussi les organismes privés chargés d'un service public administratif, à
Information – Demande par voie électronique Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle La présente ordonnance permet à tout usager à condition de s'identifier, d’adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information à une
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Protection des majeurs – Incompatibilité Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle Le décret du 4 mai 2012 (voir Sentinelle n°73) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire qui est une personne ou un service préposé d'un établissement public de santé ou social ou
Concours – Appréciation de la condition d’ancienneté de services publics Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Saisi dans le cadre d’un recours en cassation, le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 1er octobre 2014 que la condition d'ancienneté de neuf années de services publics, prévue par le
