Sentinelle N°132 du 16 au 31 Octobre 2014
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
Formation – Adaptation à l’emploi – AMA – ADCH (Incontournable)
En application de l'article 11 du décret 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Sentinelle n° 51), deux arrêtés organisent la formation d'adaptation à l'emploi d’une part des membres du corps des assistants médico-administratifs (AMA) de la branche «secrétariat médical», d’autre
Focus N°66 – Novembre 2014 – Les archives hospitalières
Téléchargez l’article Les archives dites « archives hospitalières » concernent les établissements de santé, ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux, tous visés à l’article 1er de l’arrêté du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières.
Médicaments agréés – Service public (octobre 2014)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Perte de Chance – Indemnisation – Base de l’évaluation
La cour de Cassation comme le Conseil d’Etat ont eu l’occasion de se prononcer dans des cas d’espèce similaires (faute occasionnant une perte de chance) et ont adopté une position convergente. Le Conseil d’Etat : Suite à une faute liée à un retard dans la pratique d’une césarienne et ce en dépit de signes de souffrance
Conférences de territoire – Prorogation du mandat des membres
Le mandat des membres des conférences de territoire s'achève entre octobre 2014 et février 2015. Or le projet de loi relatif à la santé prévoit la disparition de ces conférences de territoire, remplacées par des conseils territoriaux de santé. En conséquence, un décret en date du 2 octobre 2014 proroge les mandats en cours jusqu'au
Personnels de la FPH – Modalités d’organisation et jury des concours
Deux arrêtés publiés au JORF du 4 octobre 2014 fixent la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès aux corps suivants : Animateurs Assistants socio-éducatifs Conseillers en économie sociale et familiale Educateurs techniques spécialisés Educateurs de jeunes enfants Moniteurs-éducateurs En ce qui concerne l’accès au corps des animateurs de la FPH
Sanction disciplinaire – Qualification des faits
La Cour administrative d’Appel de Marseille, saisie en appel d’un recours en annulation contre une décision de révocation d’un fonctionnaire territorial a fait droit à la demande du requérant en raison de la qualification donnée à certains faits non avérés. En l’espèce, l’agent avait été révoqué de ses fonctions aux motifs qu’il aurait agressé physiquement
