Accidents de service – Suicide Accident de service • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’accident de service. Il a ainsi considéré…
Addendum – Gratification stagiaires – entrée en vigueur Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire La loi du 10 juillet 2014 (Sentinelle n° 125) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires entre en vigueur au 12 juillet 2014 soit un jour franc après sa publication. Toutefois, est
Réglementation par l’employeur de la consommation d’alcool des employés Ressources Humaines • Sentinelle En réponse à la possibilité pour un employeur de voir sa responsabilité civile et pénale particulièrement engagée pour les conséquences de l’ivresse de leurs employés, le code du travail offre dorénavant la possibilité d’assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe
Travailleur salarié détaché hors du territoire français – maintien au régime français de sécurité social Protection sociale • Sentinelle Un arrêté fixe le modèle de la version papier du formulaire S3208b «Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français » (sous le numéro CERFA 11559*03). Ce
Détachement – Régime juridique du contrat de travail RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a été détaché auprès d’une clinique de droit privé pour y exercer les fonctions de directeur et a donc conclu avec celle-ci un contrat de travail à durée
Financement des emplois d’avenir dans les établissements et services médico-sociaux CNSA • Financements • Sentinelle Un arrêté du 24 juin 2014 fixe, pour l'année 2014, la contribution de la CNSA pour le financement des emplois d’avenir dans les établissements et services médico-sociaux. Le montant de la contribution prévue s'élève à 7 351 850 €. Cette
D.A.S.R.I. – Contrôle des filières d’élimination et modalités d’entreposage DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Les deux arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs à la gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) ont été modifiés par un arrêté du 20 mai 2014 publié au JORF le 5 juillet 2014. En matière
Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Saisie d’un appel à l’encontre d’un jugement du Tribunal administratif de Bordeaux, la Cour Administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur la possibilité pour un fonctionnaire hospitalier d’obtenir la validation de leurs années d’études en tant qu’élève infirmier
Commissions administratives paritaires nationales – Personnels de direction Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital (DH), des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) e Article réservé aux
