Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires insère notamment un nouveau chapitre au Code de l’Education « stages et…
Expérimentations en télémédecine – Régions sélectionnées pour la mise en œuvre Financements • Sentinelle Le présent arrêté liste les régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine. Sont
Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article
EHPAD – Tarif global et tarif partiel EHPAD • Financements • Sentinelle Deux textes relatifs à la tarification des prestations de soins des EHPAD ont été publiés au Journal Officiel des 21 et 22 juin 2014. Conditions de passage au tarif global Tout d’abord, la possibilité pour un EHPAD de choisir le tarif global en
Conseils de surveillance des ARS ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un décret du 23 juin 2014 vient modifier les articles D 1432-15 du code de la santé publique concernant la désignation au sein des conseils de surveillance des membres des conseils ou conseils d'administration des organismes
Réforme des retraites – Déclinaison pour le régime de la CNRACL RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a eu pour effet de modifier le cadre juridique du système de retraite français (voir Sentinelle n°114). Ces nouvelles règles législatives applicables aux fonctionnaires, font l’objet d’une transposition
Fin de vie – Obstination déraisonnable (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Suite au jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 janvier 2014 (jugement n°1400029) suspendant la décision médicale par laquelle il a été mis fin à l’alimentation et à l’hydratation artificielles d’un patient en coma
Fichier ADELI Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle L’arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels est modifié. Ainsi, les fichiers départementaux sont Article
Echanges électroniques Usagers – Administration Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Les règles applicables en matière de sécurité des échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives font l’objet d’un référentiel général qui vient d’être approuvé par arrêté du Premier Ministre en date 13 juin 2014. En matière de délivrance de
