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Droit privé des établissements médico-sociaux

Facturation électronique – Directive européenne

Facturation électronique – Directive européenne Achats – Marchés publics • Facturation électronique • Sentinelle La Commission Européenne a publié le 6 mai 2014 au Journal Officiel de l’Union Européenne une directive relative à la facturation électronique des marchés publics. Cette directive prévoit l’intervention avant le 27 mai 2017 d’une norme commune applicable à l’ensemble des…

ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)

ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014) 2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Deux arrêtés du 30 avril 2014 sont venus confirmer l’instruction DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) pour l’exercice 2014 (voir Sentinelle n°121) en ce qui

GIPA – Retraite additionnelle

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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2014

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2014 Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Un arrêté du 17 avril 2014 publié le 15 mai 2014 fixe pour 2014 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et imputables aux prestations prises en charge

Services d’aide à domicile – Aide à la restructuration

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Sentinelle N°121 du 1er au 15 Mai 2014

Sentinelle N°121 du 1er au 15 Mai 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Cycle de formation des attachés d’administration hospitalière

Cycle de formation des attachés d’administration hospitalière Formation • Formation – Etudes • Sentinelle En application de l’article 10 du décret du 6 février 2013 (voir Sentinelle n° 91), un arrêté du 12 mai 2014 précise le contenu et les modalités du cycle de formation des attachés d’administration hospitalière lauréats d’un concours réservé. Arrêté du

Diagnostic – Qualité de l’information – Responsabilité

Diagnostic – Qualité de l’information – Responsabilité Droit à l’information • Responsabilité • Sentinelle Suite à un retard de diagnostic de la malformation d’un enfant, les parents ont mis en jeu la responsabilité de l’établissement de santé qui a réalisé l’échographie du fait du préjudice subi au regard notamment de l’interruption médicale de grossesse qui