Echanges électroniques Usagers – Administration Etablissements – Gouvernance • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Les règles applicables en matière de sécurité des échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives font l’objet d’un référentiel général qui vient d’être approuvé par arrêté du Premier Ministre en date 13 juin 2014. En matière de…
Mutualisation des crédits d’heures syndicales Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012, modifiant le décret n°86-660, prévoyait que « les établissements dont les crédits d’heures reportés
Sentinelle N°124 du 16 au 30 Juin 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Accès au dossier médical du patient après son décès – Expression de son opposition Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle L’article L1110-4 du code de la santé publique, auquel renvoie l’article L1111-7 du même code, prévoit que
Médicaments agréés – Service public (juin 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Facturation électronique Achats – Marchés publics • Facturation électronique • Sentinelle Dans le cadre du « choc de simplification », la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, dans son article 1er – 2°, a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de permettre le développement de la
Assurance – Chômage – Convention UNEDIC 2014 Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle La convention du 14 mai relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés ont fait l’objet d’un arrêté d’agrément en date du 25 juin 2014. Cet agrément a pour effet de rendre obligatoires pour les employeurs et
Assurance – Chômage – Droits rechargeables Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 24 juin 2014 intègre dans la partie réglementaire du code du Travail les dispositions nécessaires à l’application du dispositif des droits rechargeables en matière d’indemnisation au titre de l’assurance -chômage. Désormais, un salarié indemnisé au titre de
Plan d’aide à l’investissement (PAI) 2014 – Instruction technique Financements • Plan d’aide à l’investissement (PAI) • Sentinelle Dans l’attente de la parution de l’arrêté PAI 2014 pris en application de l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles, une instruction technique à destination des ARS précise les modalités de la mise
