La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure en faveur de l’emploi et du développement de l’apprentissage. Enfin, dans le domaine de la démocratie sociale, elle fixe de nouvelles règles…
Un décret du 14 février 2014 est venu rénover le dispositif de toxicovigilance qui concerne l’ensemble des professionnels de santé. Ces modifications concernent à la fois la définition même de la toxicovigilance et des cas d’intoxication devant être déclarés mais surtout sur l’organisation et le fonctionnement du dispositif de toxicovigilance. Les définitions La toxicovigilance a
La loi n° 2014-201 du 24 février 2014 a pour objectif d’intégrer en droit interne différentes dispositions issues du droit de l’Union Européenne dans les domaines suivants : droit du médicament, droit des produits cosmétiques et de tatouage et organisation de la profession d’ostéopathe et de chiropracteur. Médicaments La loi du 24 février 2014 a
Une instruction de la DREES à destination des gestionnaires FINESS des ARS et des DRJSCS expose les nouveaux codes permettant de procéder au reclassement des structures suivantes : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale publics et privés Laboratoires de biologie médicale en Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS), en société en commandite et en Société
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2014, la contribution est maintenue à 58,12 euros par lit installé au 31 décembre 2013. Arrêté du 10 février 2014 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études
Le jeudi 4 décembre 2014 seront organisées les élections professionnelles. Dans la fonction publique hospitalière, les résultats des élections aux comités techniques seront additionnés au niveau national avec ceux des comités consultatifs nationaux. Le but étant de déterminer la représentativité de chaque organisation syndicale, et ainsi de constituer le conseil commun de la fonction publique.
Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière, plusieurs textes en date du 4 février 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières et aux rémunérations des fonctionnaires de catégorie B. Ces nouvelles dispositions règlementaires concernent les corps suivants : Moniteurs-éducateurs Conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs
