Un arrêté du 2 août 2013, abrogeant celui du 6 mars 2007, a complété les dispositions de l’article L 3111-4 CSP en fixant les conditions d’immunisation des personnels exerçant dans une structure publique ou privée de prévention ou de soins ou hébergeant des personnes âgées, élèves et étudiants des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (voir…
Le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) permet de développer un processus d’intégration des soins et des aides participant au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans. La méthode MAIA est confiée à un dispositif ou une institution existant sur le territoire choisi : le porteur du projet.
Saisi par la Poste dans le cadre d’un recours en cassation contre une décision de la CAA de Douai ayant annulé la décision d’exclusion temporaire des fonctions de deux ans prononcé à l’encontre d’un agent à raison d’un comportement inadapté et équivoque à l'égard d'agents féminins placés sous son autorité, constitutif d'un harcèlement moral et
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social, la rémunération de la participation au fonctionnement des jurys est différenciée selon le niveau du diplôme visé par le candidat. La
La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 vient à nouveau modifier le cadre juridique du système de retraite français. Après avoir réaffirmé solennellement le choix de la Nation française d’un système de retraite par répartition « au cœur du pacte social qui unit les générations », ce texte assigne plusieurs objectifs à cette nouvelle réforme : Garantir aux
Deux décrets et un arrêté en date du 29 janvier 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières et aux rémunérations des fonctionnaires de catégorie B et C. D’une part, afin de prendre en compte l’allongement de la durée des carrières notamment des fonctionnaires de catégorie C, ces textes prévoient une augmentation du nombre d’échelons
Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS est de présenter les modalités pratiques de cette conciliation.
