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Droit privé des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°114 du 16 au 31 Janvier 2014

Sentinelle N°114 du 16 au 31 Janvier 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (janvier 2014)

Médicaments agréés – Service public (janvier 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Convention-type FIPHFP – Employeur public

Convention-type FIPHFP – Employeur public RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Par délibération en date du 11 octobre 2013, le Comité National du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a adopté un nouveau modèle de convention-type devant être signée entre le FUPHFP et les employeurs

ESMS – Procédure d’évaluation externe

ESMS – Procédure d’évaluation externe Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Une nouvelle instruction en date du 31 décembre 2013 vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette instruction

Sentinelle N°113 du 1er au 15 Janvier 2014

Sentinelle N°113 du 1er au 15 Janvier 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (janvier 2014)

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Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia

Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia ONIAM • Responsabilité • Sentinelle Un décret du 9 janvier 2014 vient simplifier les dispositifs d'indemnisation gérés par l’ONIAM sur les points suivants : Sur le plan organisationnel La composition des commissions de conciliation et d’indemnisation  des accidents médicaux, des affections

Groupe fonctionnel – Modification

Groupe fonctionnel – Modification Comptabilité • Sentinelle L'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles est modifié. Aussi, dans le groupe II des produits d'exploitation il faut insérer le compte « 6439 » après le compte Article réservé aux

Augmentation des rémunérations

Augmentation des rémunérations RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes L'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé a été modifié afin notamment de revaloriser à 430 euros brut le