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Sentinelle N°349 du 1er au 15 Novembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°349 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Accès au dossier médical – Conditions d’accès – Gratuité (Incontournable) Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information • Sentinelle Dans un arrêt du 26 octobre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur les conditions d’accès, par un patient, à son dossier médical à
Focus N°178 – Novembre 2023 – Le cumul d’activités des agents de la fonction publique hospitalière Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°348 du 16 au 31 Octobre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°348 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Relation de travail – Obligations d’information et de transparence – Informations dues au salarié Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 30 octobre 2023 transpose en droit interne une directive européenne et vient notamment préciser les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l’employeur au salarié, ainsi que leurs
Don du corps à la science – Transport de corps Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté en date du 19 septembre 2023 revient sur le transport des corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement et de recherche, dans le cadre du dispositif rénové, prévu par le décret
Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée & Référentiel – Prescription Organisation des soins • Sentinelle Un premier arrêté en date du 25 octobre 2023 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour la télésurveillance médicale de patients adultes
DMP – Droits d’accès des professionnels de santé (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un arrêté en date du 26 octobre 2023 vient fixer les règles de gestion des droits d’accès des professionnels de santé au dossier médical partagé (DMP) et aux différents documents dont il est composé et complète ainsi
