Sentinelle N°362 du 16 au 31 Mai 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°362 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Campagne budgétaire 2024 – ESMS – Handicap et vieillesse Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction en date du 22 mai 2024, mais non publiée à ce jour sur le site des documents opposables, vient préciser pour 2024, les orientations budgétaires des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2024 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par deux arrêtés respectivement des 14 et 24 mai 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : la dent bleue, association pour les usagers du secteur dentaire. De
Profession de diététicien – Diplômes Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 24 mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien comme suit : Le brevet de technicien supérieur de diététique Le diplôme universitaire de technologie (sp
Alimentation du DMP – Obligations – Documents Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un arrêté en date du 26 avril 2022 a fixé la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque
Soins infirmiers à domicile – Tarifications afférents aux soins – Taux de revalorisation Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile En application de l’article 68 IV de la loi 2022-1616 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle 328), pour les années 2023 à 2027, le financement
ESAT – Tarifs plafonds – Dotation globale de financement Financements • Sentinelle En application des articles R 314-40, R 314-106 et R.340-10 du code de l’action sociale et des familles, sont fixés par arrêté les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2024 comme suit : Le tarif plafond de référence
EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2024 EHPAD • Financements • Sentinelle En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par le résultat de l’équation tarifaire relative aux soins, résultat
Etablissement recevant du public – Immeuble de grande hauteur – Sécurité incendie – Câble Etablissement recevant du public ERP • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 17 mai 2024 vient modifier plusieurs textes portant sur la sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur s’agissant
