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Médicaments agréés – Service public (décembre 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA) – Transmission d’information Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle L’article 48 de la LFSS pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a ouvert la possibilité d’expérimenter à compter du 1er janvier 2013, et pour une durée maximale de 5 ans, des projets
Plafond de sécurité sociale pour 2014 Protection sociale • Sentinelle Un arrêté en date du 7 novembre 2013 est venu fixer pour 2014 à 3129 euros le montant de la valeur mensuelle et à 172 euros celui de la valeur journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2014. Arrêté du 7 novembre 2013
Continuité des soins et permanence pharmaceutique (Incontournable) PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
Focus N°55 – Décembre 2013 – La prévention des risques psychosociaux Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
ESAT – Dotations régionales (novembre 2013) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Concernant les frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail, les dotations régionales limitatives, initialement fixées par l’arrêté du 22 avril 2013 viennent d’être modifiées par voie d’arrêté. Deux régions voient leur dotation diminuée (Franche-Comté et Rhône-Alpes) Article
Sentinelle N°110 du 16 au 30 Novembre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Répertoire FINESS – Finalités, données enregistrées et modalités d’accès Etablissements • FINESS • Sentinelle Mis en place par l’arrêté du 15 septembre 1988, le répertoire FINESS vient de faire l’objet d’une actualisation en profondeur tant sur le champ des données enregistrées relatives aux établissements, que sur leurs activités mais aussi les modalités d’enregistrement et de
