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Contentieux de la fonction publique RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Un décret du 13 août 2013 a modifié les dispositions du code de justice administrative relatives à la compétence des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. En matière de contentieux de la fonction publique devant les tribunaux administratifs,
Régime indemnitaire – Cadres de santé paramédicaux (Incontournable) Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Comme annoncé par la DGOS dans la circulaire n° DGOS / RH4 / DGCS / 2013 / 41 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des cadres de
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Statuts particuliers – Modifications Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Un décret publié le 15 août 2013 vient modifier deux dispositions statutaires, l’une concernant le statut particulier des infirmiers en soins généraux et spécialisés et l’autre celui des personnels médico-techniques de catégorie B. Le tableau de reclassement dans le 3ème
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Sentinelle N°103 du 1er au 15 Août 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
