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Droit privé des établissements médico-sociaux

Diplôme- PUI

Diplôme- PUI Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 19 octobre 2023, est ajouté à la liste des diplômes permettant à son titulaire d’exercer au sein d’une pharmacie à usage intérieur, le diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospitalière. Décret n° 2023-970 du 19 octobre 2023 relatif aux conditions de diplôme pour l’exercice en Article…

Sentinelle N°347 du 1er au 15 Octobre 2023

Sentinelle N°347 du 1er au 15 Octobre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°347 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sécurité – Séjour adapté

Sécurité – Séjour adapté Qualité / Gestion du risque • Sentinelle En réaction à l’incendie survenu dans un gîte en août 2023, ayant provoqué le décès de 11 personnes, une circulaire vient rappeler les diligences attendues par les opérateurs de vacances adaptées organisées (VAO). Le titulaire de l’agrément VAO est responsable du bon déroulement du

Tableau des maladies professionnelles – Ajouts

Tableau des maladies professionnelles – Ajouts ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 14 octobre 2023 vient ajouter un tableau 30 ter dans le cadre des tableaux des maladies professionnelles « Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante », sous réserve d’une exposition

Agrément – Associations d’usagers

Agrément – Associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 28 septembre 2023 est délivré, à titre national l’agrément pour 5 ans, à : ADAAT ALPHA1-France ACCEPTESS-T (actions concrètes conciliant éducation, prévention, travail, équité, santé, sport pour les personnes trans).

Droit du travail – Cumul d’emplois – Régularisation

Droit du travail – Cumul d’emplois – Régularisation Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 avril 2023,  s’est prononcée sur la régularité d’un licenciement en lien avec le cumul d’emplois des salariés de droit privé. Dans ce cadre, elle rappelle tout d’abord qu’un salarié peut cumuler plusieurs emplois à

Sentinelle N°346 du 16 au 30 Septembre 2023

Sentinelle N°346 du 16 au 30 Septembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°346 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour