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Droit privé des établissements médico-sociaux

Tests Rapides d’Orientation Diagnostique – Extension

Tests Rapides d’Orientation Diagnostique – Extension Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 13 mai 2024 vient permettre la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) pour le VIH, la syphilis (ajout), les hépatites C et B, par des personnels, sous réserve de formation (cf. annexe IV), intervenant en structure associative habilitée…

Hébergeurs de données de Santé – Référentiel de certification

Hébergeurs de données de Santé – Référentiel de certification Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle L’article L.1111-8 du code de la santé publique prévoit que toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social

Sentinelle N°361 du 1er au 15 Mai 2024

Sentinelle N°361 du 1er au 15 Mai 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°361 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PADHUE – EVC – Affectation des candidats par liste d’aptitude

PADHUE – EVC – Affectation des candidats par liste d’aptitude Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets et un arrêté du 14 mai 2024 reviennent sur la procédure des épreuves de vérification des connaissances pour les ressortissants d’un Etat autre que ceux membres de l’Union européenne (UE) ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE)

Autorisation individuelle d’exercice des professions médicales – Ressortissants autres que UE avec diplômes UE/EEE

Autorisation individuelle d’exercice des professions médicales – Ressortissants autres que UE avec diplômes UE/EEE Ressources Humaines • Sentinelle L’article L4111-2 I bis du Code de la santé publique prévoit une procédure d’autorisation d’exercice des professions médicales, pour les ressortissants d’un Etat autre que ceux membres de l’Union européenne (UE) ou parties à l’accord sur l’Espace

Protocole de coopération – Modification

Protocole de coopération – Modification Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes

Système national des données de santé – Référentiel de sécurité

Système national des données de santé – Référentiel de sécurité Qualité / Gestion des risques • Sentinelle • Sécurité informatique Un arrêté en date du 6 mai 2024 remplace le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (SNDS). Par conséquent, l’arrêté du 22 mars 2017 est abrogé. Les exigences de ce