Sentinelle N°371 du 1er au 15 Octobre 2024
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
Internes – Docteurs juniors – Obligation de service et temps de travail – Rappels
Une instruction en date du 19 septembre 2024 vient rappeler les obligations de service et du temps de travail des étudiants de 3ème cycle, notamment suite aux décrets n°2022-1122 du 14 août 2022 (cf. Sentinelle n°319) et n°2023-71 du 6 février 2023 (cf. Sentinelle n°331), à l’arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 30
Avis de médecine du travail – Modèles
En application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Cf. sentinelle 295), un arrêté en date du 26 septembre 2024 vient modifier l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de
Rupture conventionnelle – Annulation – Requalification en démission
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur les conséquences de l’annulation d’une convention de rupture conventionnelle, dans un arrêt en date du 19 juin 2024. En l’espèce, un salarié demande une rupture conventionnelle à son employeur en arguant d’un motif de reconversion professionnelle. Or, l’employeur découvre par la suite que le salarié
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème trimestre 2024
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Agrément associations d’usagers
Par arrêté en date du 20 septembre 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Arrêté du 20 septembre 2024 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 5jorf N)0227 – Texte 12 – 24 septembre2024)
Maladie à déclaration obligatoire – Orthopoxviroses dont variole
Un arrêté en date du 18 septembre 2025 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d’orthopoxvirose. Cette nouvelle fiche se trouve en annexe du présent arrêté. Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif
Responsabilité pénale – Liberté d’expression – Injures
Pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, un pharmacien hospitalier a réagi à une note de la direction d’un centre hospitalier rendant obligatoire la vaccination de tous les personnels de l’établissement sous peine de faire l’objet d’une suspension automatique de leurs fonctions et de leur rémunération. Il a ainsi publié sur son blog
