Sentinelle N°363 du 1er au 15 Juin 2024
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
Protection fonctionnelle
Une circulaire en date du 29 mai 2024 précise la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique hospitalière, en s’appuyant sur la circulaire du 2 novembre 2020 (cf. Sentinelle n°277). Dans un premier temps, elle rappelle les principes généraux de la protection fonctionnelle, notamment sur son caractère obligatoire dès
Service d’accès aux soins – Modalités d’organisation et de fonctionnement
Un décret en date du 14 juin 2024 vient définir l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS), issu de la loi n°2021-502 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (cf. Sentinelle n°288 et 352). Ainsi le SAS, dont l’objet est d’assurer une régulation médicale, est organisé
Opérations funéraires – COVID
Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient modifier la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, en supprimant le COVID19 de la liste des infections transmissibles visées au e de l’article R2213-2-1 CGCT, interdisant les soins de conservation. Ainsi, les patients porteurs du covid au moment de leur
Certificat de décès – Décès infantiles
Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient définir, à compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificats de décès pour les cas suivants : Le volet médical est établi par le médecin ayant constaté le décès. Le volet médical complémentaire sera établi par le médecin ayant procédé à la recherche médicale ou scientifique
Orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes – Adaptation de la prescription
Suite à la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (cf. Sentinelle 338), un décret en date du 7 juin 2024 vient mettre en œuvre les modalités d’adaptation des prescriptions médicales par les orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes en l’absence d’opposition du médecin prescripteur, sous réserve d’une prescription initiale
Radon – Protection des travailleurs
Un arrêté en date du 15 mai 2024 vient fixer les modalités et conditions spécifiques au radon provenant du sol dans les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones à potentiel radon. Ainsi la démarche de prévention et de réduction du risque inclut une évaluation du risque et
EVC 2024 – Ouverture
Un arrêté en date du 30 mai 2024 vient ouvrir la session 2024 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions, avec préinscription en ligne sur la plateforme dédiée du CNG, sont ouvertes du mardi 4 juin au lundi 24 juin 2024 17h. Les épreuves auront lieu à compter du jeudi 17 octobre 2024.
Canicule – Gestion sanitaire
Une instruction en date du 27 mai 2024 revient sur la gestion sanitaire des vagues de chaleurs pour préparation de l’été 2024, du 1er juin au 15 septembre. Elle présente les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires des vagues de chaleur. Sont repris en annexes : Instruction du 27
