Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les axes prioritaires 2014, qu’il appartient à chacun de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ce document insiste sur la nécessité de construire le plan global de développement des compétences autour…
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Suite aux modifications du plan comptable M22 résultants de l’arrêté du 24 décembre 2012, une circulaire apporte des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 et rappelle certaines règles budgétaires et comptables applicables en M 22. Le compte des produits de la tarification (compte 73) est ainsi refondu afin de rationaliser
L’échelle 6 de rémunération des agents classés en catégorie C de la fonction publique hospitalière voit son cadre modifié par décret : L’échelon spécial prévu en fin de grille est remplacé par un échelon 8. Les durées moyennes et minimales du temps passé dans l’échelon 7 sont fixées à 4 ans et 3 ans. Les tableaux
Pour répondre à la multiplicité de textes et aux difficultés d’application des règles applicables en matière de prise en charge des frais de transport de patients, la DGOS et la CNAMTS ont décidé par le biais d’un « guide de prise en charge des frais de transport de patients », diffusé par voie de circulaire, de
Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012 (voir Sentinelle n° 90) en permettant l’ouverture des voies professionnalisées d'accès aux corps et cadres d'emplois pour les agents contractuels par la valorisation
Les statuts particuliers des directeurs d’hôpitaux et des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière font l’objet, par décret en 10 juillet 2013, de quelques modifications relatives à la procédure de recrutement des DH d’une part et à la position de recherche d’affectation pour les deux corps d’autre part. L’accès aux
Le II de l’article R 133-4 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’employeur est tenu de déclarer, dans un délai fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et de l’emploi : La fin du contrat de travail Le début et la fin de l’arrêt de travail pour cause d'accident
