Radiothérapie – Prise en charge en période estivale Organisation de la santé • Période estivale • Sentinelle Par instruction en date du 20 juin 2013 mise en ligne le 3 juillet dernier, la DGOS attire l’attention des établissements et structures titulaires d’une autorisation d’activité de traitement du cancer par radiothérapie sur la nécessité de garantir…
Médicaments agréés – Service public (juillet 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur du Centre Hospitalier par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (Incontournable) Responsabilité • Responsabilité Financière • Sentinelle Saisi par la Chambre régionale des Comptes d’Alsace des irrégularités relevées dans la gestion du Centre Hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg sur la période 2004-2009, la Cour de
Plans d’actions régionaux sur les urgences Organisation des soins • Sentinelle • Urgence Afin de décliner sur l’ensemble du territoire la priorité ministérielle donnée aux urgences hospitalières, les ARS vont devoir produire pour le 1er octobre 2013 un plan d’action régional sur les urgences en ce conformant à la feuille de route nationale 2013-2015 (annexe
Plafond de ressources Complémentaire Santé Protection sociale • Sentinelle Le plafond de ressources pris en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé est revalorisé de + 8,3 % et passe ainsi à 8 592,96 euros pour une personne seule. Ce plafond est aussi celui-ci applicable pour le bénéficie de l’aide médicale d’Etat.
Etudiants en médecine – Réalisation des stages et gardes Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle L’article R 6153-46 du Code de la Santé Publique précise que, dans le cadre des fonctions hospitalières des étudiants en médecine, les étudiants à partir de la deuxième année du deuxième cycle des études
Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (Incontournable) Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012 (voir Sentinelle
Médicaments agréés – Service public (juin 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Prime de fonction et de résultat des personnels de direction placés en recherche d’affectation Directeurs • Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté en date du 3 avril fixe le coefficient applicable pour la détermination de la part fonctionnelle de
