Par instruction en date du 20 juin 2013 mise en ligne le 3 juillet dernier, la DGOS attire l’attention des établissements et structures titulaires d’une autorisation d’activité de traitement du cancer par radiothérapie sur la nécessité de garantir la sécurité de ces prises en charge pendant la période estivale. En effet, l’ensemble des dispositifs dérogatoires…
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Saisi par la Chambre régionale des Comptes d’Alsace des irrégularités relevées dans la gestion du Centre Hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg sur la période 2004-2009, la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) a rendu un arrêt condamnant le directeur de l’établissement à l’époque des faits à une amende de 1000 euros dans
Afin de décliner sur l’ensemble du territoire la priorité ministérielle donnée aux urgences hospitalières, les ARS vont devoir produire pour le 1er octobre 2013 un plan d’action régional sur les urgences en ce conformant à la feuille de route nationale 2013-2015 (annexe 1). L’instruction ici étudiée fixe le cadre de ce plan d’action régional qui
Le plafond de ressources pris en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé est revalorisé de + 8,3 % et passe ainsi à 8 592,96 euros pour une personne seule. Ce plafond est aussi celui-ci applicable pour le bénéficie de l’aide médicale d’Etat. Ce nouveau plafond est applicable à compter du 1er
L’article R 6153-46 du Code de la Santé Publique précise que, dans le cadre des fonctions hospitalières des étudiants en médecine, les étudiants à partir de la deuxième année du deuxième cycle des études médicales doivent réaliser 36 mois de stages ainsi qu’un service de garde. Les modalités de réalisation des stages et des gardes
Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012 (voir Sentinelle n° 90) en permettant l’ouverture des voies professionnalisées d'accès aux corps et cadres d'emplois pour les agents contractuels par la valorisation
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Un arrêté en date du 3 avril fixe le coefficient applicable pour la détermination de la part fonctionnelle de la prime de fonctions et des résultats des personnels de direction placés en recherche d’affectation : Grade Coefficient applicable pour la part fonctionnelle Bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de logement Non Bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de logement
