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Droit privé des établissements médico-sociaux

Semaine Sécurité des Patients 2013

Semaine Sécurité des Patients 2013 Etablissements • Semaine Sécurité des Patients • Sentinelle La troisième édition de la Semaine de la Sécurité des Patients aura lieu du 25 au 29 novembre 2013. Trois thèmes ont été choisis pour la semaine SSP 2013 : Bien utiliser les médicaments Favoriser la communication et apprendre de ses erreurs La…

Sentinelle N°100 du 16 au 30 Juin 2013

Sentinelle N°100 du 16 au 30 Juin 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Domicile de secours – Hébergement en établissement

Domicile de secours – Hébergement en établissement Etablissements • Sentinelle Saisi d’un pourvoi en cassation contre une décision de la Commission Centrale d’Aide Sociale, le Conseil d’Etat est venu préciser les dispositions des articles L122-2 et L 122-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles concernant l’impact d’une admission au sein d’un établissement sanitaire

Tarifs plafonds et convergence tarifaire

Tarifs plafonds et convergence tarifaire Financements • Sentinelle • Taux valeur de point L’arrêté du 26 février 2009 a fixé les règles de calcul des tarifs, applicables aux établissements relevant de l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles , ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I

Schéma Régional d’Investissement en Santé (Incontournable)

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Taux de promotion (Juin 2013)

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Sentinelle N°99 du 1er au 15 Juin 2013

Sentinelle N°99 du 1er au 15 Juin 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (Juin 2013)

Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (Juin 2013) Etablissements • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé Suite à la publication du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant ou commercialisant des produits à

Médicaments agréés – Service public (juin 2013)

Médicaments agréés – Service public (juin 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains