Logement – Nécessité absolue de service Logement • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17) a été modifié comme suit. Il s’agit, tout d’abord, de permettre aux directeurs de soins ainsi qu’aux administrateurs provisoires de bénéficier…
Sentinelle N°95 du 1er au 15 Avril 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (Incontournable) Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012 relative à
HAD dans les établissements médico-sociaux (avril 2013) Etablissements • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009, en redéfinissant la notion de domicile, a induit un élargissement des lieux possibles d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile car cela ne concerne plus uniquement les établissements hébergeant des personnes âgées. Dans
Médicaments agréés – Service public (avril 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Personnels des Groupements d’Intérêt Public Coopérations • GIP • Sentinelle En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, un décret en date du 5 avril fixe le régime applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ayant opté pour un régime de droit public. Les
Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé – Personnel médical Congés annuels • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans la continuité de la circulaire du 28 mars 2013 concernant les personnels non médicaux (voir Sentinelle n°94), une circulaire mise en
Médicaments agréés – Service public (mars 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Taxe sur les salaires – Majoration mensuelle Ressources Humaines • Sentinelle L’article 13 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a créé pour les rémunérations individuelles supérieures à 150 000 euros un taux majoré de taxe sur les salaires fixé à 20%.
