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Droit privé des établissements médico-sociaux

ESSMS – Commissions départementales de suivi des établissements en difficultés financières (Incontournable)

ESSMS – Commissions départementales de suivi des établissements en difficultés financières (Incontournable) Financements • Sentinelle Une instruction en date du 21 septembre 2023 vient mettre en place des commissions départementales de suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux en difficultés financières. L’objectif est d’examiner les difficultés de trésorerie et d’accorder des aides ponctuelles, par…

ERP – Règlement de sécurité incendie et panique

ERP – Règlement de sécurité incendie et panique Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient mettre à jour l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. L’objectif de cette

Sentinelle N°345 du 1er au 15 Septembre 2023

Sentinelle N°345 du 1er au 15 Septembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°345 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Congé d’adoption – Durée – Modalités

Congé d’adoption – Durée – Modalités Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 12 septembre 2023 vient préciser les délais dans lesquels le congé d’adoption et le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peuvent être pris. Ainsi, ces congés peuvent débuter au plus tôt 7 jours avant l’arrivée

Sentinelle N°344 du 16 au 31 août 2023

Sentinelle N°344 du 16 au 31 août 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°344 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ERP – Sécurité incendie

ERP – Sécurité incendie Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 9 août 2023 vient modifier le règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les ERP, sur les installations électriques (EL10) et les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (PE25), en les simplifiant. Arrêté du