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Droit privé des établissements médico-sociaux

EHPAD – Refus d’exonération de charges sociales

EHPAD – Refus d’exonération de charges sociales EHPAD • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle La cour de cassation confirme sa position selon laquelle les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne peuvent bénéficier de l’exonération de charges sociales sur la base de l’article L. 214-10-III pour 2011. Dans ces trois arrêts, un établissement comprenant…

Médicaments agréés – Service public (avril 2013)

Médicaments agréés – Service public (avril 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Logement – Nécessité absolue de service

Logement – Nécessité absolue de service Logement • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17) a été modifié comme suit. Il s’agit, tout d’abord, de permettre aux directeurs de soins ainsi qu’aux administrateurs provisoires de bénéficier

Sentinelle N°95 du 1er au 15 Avril 2013

Sentinelle N°95 du 1er au 15 Avril 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (Incontournable)

Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (Incontournable) Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012 relative à

HAD dans les établissements médico-sociaux (avril 2013)

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Médicaments agréés – Service public (avril 2013)

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Personnels des Groupements d’Intérêt Public

Personnels des Groupements d’Intérêt Public Coopérations • GIP • Sentinelle En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, un décret en date du 5 avril fixe le régime applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ayant opté pour un régime de droit public. Les