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Droit privé des établissements médico-sociaux

Revalorisation du SMIC (décembre 2012)

Revalorisation du SMIC (décembre 2012) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er janvier 2013, le nouveau montant horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) est fixé à 9,43 euros. Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n°0297 p20223 – 21 décembre 2012) Article…

Contribution 2012 au CNG

Contribution 2012 au CNG CNG Centre National de Gestion • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le taux de contribution au CNG pour 2012 est de 0,02 %, soit identique à celui fixé pour 2011 (voir Sentinelle n° 64). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ; elle est

Dotations régionales – rectificatif (décembre 2012)

Dotations régionales – rectificatif (décembre 2012) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Une rectification est apportée aux montants des dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour la région Champagne-Ardenne. Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations

CET – personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (Incontournable)

CET – personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (Incontournable) Compte Epargne Temps • Financements • Sentinelle Après la rénovation du CET des agents de la fonction publique hospitalière, des dispositions viennent modifier également le CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellement la gestion des congés annuels, le rôle du chef de pôle s’en trouvant

Loi de financement de la sécurité sociale (Incontournable)

Loi de financement de la sécurité sociale (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel et dans le sens du

Plafond de la sécurité sociale (décembre 2012)

Plafond de la sécurité sociale (décembre 2012) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle Comme chaque année, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont fixées. Du 1er janvier au 31 décembre 2013 ces plafonds sont établis comme suit : 3086 € : valeur mensuelle 170 € : valeur journalière Arrêté du 12

Diplôme d’Etat d’infirmier – dispenses de scolarité

Diplôme d’Etat d’infirmier – dispenses de scolarité Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Une nouvelle dispense de scolarité est ajoutée au diplôme d’Etat d’infirmier. Ainsi, sont dispensés des épreuves écrites d’admissibilité : Les candidats non admis à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme Les candidats inscrits à la

Médicaments agréés – Service Public (décembre 2012)

Médicaments agréés – Service Public (décembre 2012) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2012 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains