Sentinelle N°87 du 01 au 15 décembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
CNG – composition du conseil d’administration CNG Centre National de Gestion • RH – Fonction Publique • Sentinelle La composition du conseil d’administration du Centre national de gestion est modifiée avec l’ajout de deux membres supplémentaires : Parmi les représentants de l’Etat un nouveau siège est attribué à un représentant de la direction générale de cohésion
Compte épargne-temps (Incontournable) Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret et un arrêté viennent rénover le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et modifient en conséquence le décret 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. Le nouveau décret
Taux de promotion (décembre 2012) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été une nouvelle fois modifié notamment afin de prévoir le nombre maximum des avancements à l'échelon
Bilan social – Etablissements publics (décembre 2012) Bilan social – Etablissements publics • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté vient compléter le décret n° 2012- 1292 relatif au bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 paru le 22 novembre 2012 (voir sentinelle 86).
Campagne budgétaire 2012 – Modifications (décembre 2012) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, une circulaire précise pour les structures d’addictologie les dotations régionales à notifier en 2012 (en complément de la circulaire d’avril 2012 : sentinelle n°79). La circulaire aborde
Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (décembre 2012) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues pour 2012 sont modifiées afin de tenir compte des crédits complémentaires alloués aux : structures d Article réservé aux
Médicaments agréés – Service public (décembre 2012) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2012 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Epreuves concours DH / D3S – Modifications Concours • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés viennent modifier les épreuves des concours de directeur d’hôpital et de directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la session de 2013. Les annexes sont modifiées en conséquence des nouvelles dispositions. Arrêté du 29 novembre
