Sentinelle N°87 du 01 au 15 décembre 2012
Téléchargez l’article
Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
CNG – composition du conseil d’administration
La composition du conseil d’administration du Centre national de gestion est modifiée avec l’ajout de deux membres supplémentaires : Parmi les représentants de l’Etat un nouveau siège est attribué à un représentant de la direction générale de cohésion sociale. Parmi les représentants du personnel, un nouveau siège est attribué aux praticiens hospitaliers et personnels enseignants et
Compte épargne-temps (Incontournable)
Un décret et un arrêté viennent rénover le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et modifient en conséquence le décret 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. Le nouveau décret présente ainsi les nouvelles modalités de fonctionnement du CET désormais valable au-delà de
Taux de promotion (décembre 2012)
L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été une nouvelle fois modifié notamment afin de prévoir le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial des grades pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014: d'adjoint administratif hospitalier principal de 1re
Bilan social – Etablissements publics (décembre 2012)
Un arrêté vient compléter le décret n° 2012- 1292 relatif au bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 paru le 22 novembre 2012 (voir sentinelle 86). Cet arrêté fixe en son annexe les éléments devant obligatoirement y figurer ainsi que la façon dont ils doivent être
Campagne budgétaire 2012 – Modifications (décembre 2012)
Pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, une circulaire précise pour les structures d’addictologie les dotations régionales à notifier en 2012 (en complément de la circulaire d’avril 2012 : sentinelle n°79). La circulaire aborde notamment : La répartition des mesures nouvelles en faveur des structures d’addictologie Les rapports d’activité 2012 (les formulaires des
Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (décembre 2012)
Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues pour 2012 sont modifiées afin de tenir compte des crédits complémentaires alloués aux : structures d'addictologie maisons d'accompagnement agréées par l'arrêté du 30 octobre 2012. Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du
Médicaments agréés – Service public (décembre 2012)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre deux arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. Les modifications consistent en des
Epreuves concours DH / D3S – Modifications
Deux arrêtés viennent modifier les épreuves des concours de directeur d’hôpital et de directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la session de 2013. Les annexes sont modifiées en conséquence des nouvelles dispositions. Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au
