A l’occasion d’une circulaire du ministère chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social notamment adressée aux préfets de région, certaines précisions ont été apportées concernant les emplois d’avenir. Aussi certains points sont soulignés tel que les employeurs à même de proposer aux jeunes une situation d’emploi porteuse et un…
Une instruction vise à présenter le guide méthodologique intitulé « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ». L’objectif de ce document est de proposer les orientations visant à faire évoluer les réseaux de santé vers une mission d’appui aux médecins et aux équipes de soins de premier recours pour la prise
Un nouveau produit a été ajouté à la liste des substances classées comme stupéfiantes : le méthylamphétamine. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (JORF n° 0256 p.17194 – 3 novembre 2012).
Une instruction précise les modalités de mise en œuvre de la généralisation de la procédure simplifiée de publication des postes vacants et des concours et examens professionnels prévue par le décret n° 2012-1154 (voir Sentinelle n° 84). L’enjeu est de moderniser et de simplifier la procédure de publication des avis de vacance de postes et
L’arrêté concernant la composition des jurys et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres socio-éducatifs a été modifié notamment en ce qui concerne les modalités de publication des avis de concours. En effet, ils doivent être affichés de manière accessible au public, dans les locaux de l’établissement organisateur du
Un nouveau décret regroupe et actualise plusieurs textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont notamment le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. En outre, les nouveaux modes de gestion et contrôle des dépenses publiques sont prises en compte tel que la dématérialisation des actes et procédures.
Deux arrêtés fixent la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant : l’avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et technicien supérieur hospitalier 1er classe, l’avancement aux deuxième et troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers. L’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement dans le grade de
Plusieurs textes précisent les modalités d’application de la loi relative aux emplois d’avenir (voir Sentinelle 83). Aussi, un décret prévoit notamment : les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir, le mode de fixation de l’aide à l’employeur, le contrôle des obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle. Un arrêté fixe également les montant de l’aide
A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire, des précisions (sans valeur juridique obligatoire) ont été apportées concernant la notion de motif d’intérêt général pouvant fonder la déclaration sans suite d’un marché. La réponse indique notamment que : La motivation doit contenir les circonstances qui ont amené le pouvoir adjudicateur à prendre une telle décision. Les
