Dans un arrêt du 22 mars 2024, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités de communication du registre des contentions et d’isolement afin de protéger la vie privée du patient. En préambule, il convient de rappeler que ce registre mentionne en application du I de l’article L. 3222-1 le nom du psychiatre ayant décidé la…
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Une instruction, non opposable, en date du 17 mars 2024, vient rappeler le cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements de santé et sociaux et médico-sociaux, et complète la charte des aumôneries hospitalières, les circulaires du 20 décembre 2006 et du 12 février 2015 restant applicables.
En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°280, 275, 256 et 255) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis sous la forme de médicaments, conduite dorénavant pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 mars
Pour mémoire, les professionnels de santé relevant des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue sont soumis à une obligation de certification périodique (cf. Sentinelle n°294). Chacun des professionnels doit ainsi réaliser un programme minimal d’actions visant à actualiser ses connaissances et compétences, à renforcer la qualité
Une loi du 18 mars 2024 vient aménager l’exercice de l’autorité parentale en cas de crimes commis sur l’autre parent ou de crimes ou agressions sexuelles commis sur l’enfant. Au-delà des retraits d’autorité parentale en cas de condamnation, il faut relever que l’exercice de l’autorité parentale, ainsi que les droits de visite et hébergement, sont
Une instruction en date du 29 février 2024 vient définir les missions des référents en ARS pour le développement de l’activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en ESMS, ainsi que les modalités de déploiement des 30 minutes d’activités physiques quotidiennes en ESMS pour enfants. L’une des missions de ces
