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Droit privé des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°85 du 1er au 15 novembre 2012

Sentinelle N°85 du 1er au 15 novembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Paiement par virement – RMH

Paiement par virement – RMH Comptabilité • Sentinelle Une circulaire traite de l’évolution de l’application informatique du Règlement Magnétique HOPAYRA (RMH) utilisée pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Cette application créée en 1980 était destinée à l’origine à permettre le paiem Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà

Agent de catégorie C – Carrière (Incontournable)

Agent de catégorie C – Carrière (Incontournable) Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret vise à revaloriser la carrière des fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de la filière ouvrière et technique comme par exemple les filières soignantes ou administratives. Le décret n° 2006-667 relatif à l’organisation des carrières

EHPA – Actualisation de la valeur du point

EHPA – Actualisation de la valeur du point Financements • Sentinelle • Taux valeur de point La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2012. Par rapport à l’année 2011 : Les valeurs concernant les établissements ayant opté pour le tarif global sont restées identiques qu’ils

PUI – Etiquetage des préparations

PUI – Etiquetage des préparations Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’article L 5121-1 du code de la santé publique

Publication des avis de concours (Incontournable)

Publication des avis de concours (Incontournable) Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un nombre important de décrets relatifs à différents corps de la fonction publique hospitalière ont été modifiés concernant la publication des avis de concours. En effet la publication des avis de concours et examens professionnels se fait

Taux de promotion (Incontournable)

Taux de promotion (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié. D’une part, il met en cohérence le texte avec la création du corps « assistants médico-administratifs »

Diplôme de moniteur éducateur – Allègements et dispenses

Diplôme de moniteur éducateur – Allègements et dispenses Autres diplômes • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme de moniteur-éducateur prévoit des possibilités d’allègement de formation et des dispenses d’épreuves pour les titulaires de certains diplômes, certificats et titres. L’annexe (IV) prévoyant ces allègements et dispenses a

Emplois d’avenir – Création

Emplois d’avenir – Création Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi crée les emplois d’avenir, une partie du code du travail y est donc désormais consacrée. De manière synthétique : L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés