Sentinelle N°85 du 1er au 15 novembre 2012
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
Paiement par virement – RMH
Une circulaire traite de l’évolution de l’application informatique du Règlement Magnétique HOPAYRA (RMH) utilisée pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Cette application créée en 1980 était destinée à l’origine à permettre le paiement par virement des rémunérations des agents territoriaux et hospitaliers. Dans ce cadre, le document traite
Agent de catégorie C – Carrière (Incontournable)
Un décret vise à revaloriser la carrière des fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de la filière ouvrière et technique comme par exemple les filières soignantes ou administratives. Le décret n° 2006-667 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C prévoyait l’accès à un échelon spécial de l’échelle 6 uniquement aux
EHPA – Actualisation de la valeur du point
La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2012. Par rapport à l’année 2011 : Les valeurs concernant les établissements ayant opté pour le tarif global sont restées identiques qu’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur ou non. Les valeurs concernant les établissements ayant opté pour
PUI – Etiquetage des préparations
Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’article L 5121-1 du code de la santé publique au 1°, 2°, 3°). Aussi l’étiquetage des préparations doit comporter : non seulement des mentions relatives à l’identification de la
Publication des avis de concours (Incontournable)
Un nombre important de décrets relatifs à différents corps de la fonction publique hospitalière ont été modifiés concernant la publication des avis de concours. En effet la publication des avis de concours et examens professionnels se fait par voie électronique sur le site des Agences Régionales de Santé en lieu et place de la publication
Taux de promotion (Incontournable)
L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié. D’une part, il met en cohérence le texte avec la création du corps « assistants médico-administratifs » et d’autre part des lignes sont ajoutées pour prévoir les taux applicables pour les années 2012, 2013, 2014 pour :
Diplôme de moniteur éducateur – Allègements et dispenses
L’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme de moniteur-éducateur prévoit des possibilités d’allègement de formation et des dispenses d’épreuves pour les titulaires de certains diplômes, certificats et titres. L’annexe (IV) prévoyant ces allègements et dispenses a été modifiée. Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de
Emplois d’avenir – Création
Une loi crée les emplois d’avenir, une partie du code du travail y est donc désormais consacrée. De manière synthétique : L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans soit sans qualification soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières
