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Droit privé des établissements médico-sociaux

Plafond de la sécurité sociale (décembre 2012)

Plafond de la sécurité sociale (décembre 2012) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle Comme chaque année, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont fixées. Du 1er janvier au 31 décembre 2013 ces plafonds sont établis comme suit : 3086 € : valeur mensuelle 170 € : valeur journalière Arrêté du 12…

Diplôme d’Etat d’infirmier – dispenses de scolarité

Diplôme d’Etat d’infirmier – dispenses de scolarité Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Une nouvelle dispense de scolarité est ajoutée au diplôme d’Etat d’infirmier. Ainsi, sont dispensés des épreuves écrites d’admissibilité : Les candidats non admis à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme Les candidats inscrits à la

Médicaments agréés – Service Public (décembre 2012)

Médicaments agréés – Service Public (décembre 2012) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2012 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Exclusion contractuelle – indemnisation

Exclusion contractuelle – indemnisation Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Dans une espèce portant sur l’absence d’indemnisation prévue contractuellement suite à la résiliation d’un marché à bons de commandes. Le Conseil d’Etat a reconnu que : « Les principes (généraux applicables aux contrats administratifs) ne s'opposent pas à ce que des stipulations contra Article réservé

Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2012)

Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2012) Comptabilité – Finances • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 24 décembre 2012. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2013. Le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 22 décembre

DAJ – Guide dématérialisation

DAJ – Guide dématérialisation Achats – Marchés publics • Guide • Sentinelle La Direction des affaires juridique a publié la version 2012 de son guide pratique de la dématérialisation des marchés publics. Il actualise et remplace le guide « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics. Aide à l’expression des besoins ». Guide pratique

NBI – Mise en cohérence TSH

NBI – Mise en cohérence TSH Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Les textes sur la nouvelle bonification indiciaire sont mis en cohérence afin de prendre en compte la fusion du corps des agents-chefs et des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers. Décret

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2012

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2012 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème Trimestre 2012 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot