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Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2012) Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursée par l’établissement fautif (ce faisant,
Psychologues – Expérimentation de la structuration institutionnelle RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Une circulaire du 30 avril 2012 (sentinelle n°73) proposait notamment de créer une structure de représentation de la profession des psychologues au sein des établissements. Pour y faire suite, un appel à candidature est lancé afin de
Classement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51) prévoyait la reprise de l’ancienneté des agents justifiant d’une activité professionnelle
Sentinelle N°87 du 01 au 15 décembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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Taux de promotion (décembre 2012) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été une nouvelle fois modifié notamment afin de prévoir le nombre maximum des avancements à l'échelon
Bilan social – Etablissements publics (décembre 2012) Bilan social – Etablissements publics • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté vient compléter le décret n° 2012- 1292 relatif au bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 paru le 22 novembre 2012 (voir sentinelle 86).
